Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un projet en demi-teinte.

Les francophones du pays attendaient ce projet de loi depuis longtemps. Ce matin la Ministre Ginette Petitpas Taylor l’a déposé. Certains éléments sont un pas important mais le résultat demeure très contrasté. Ainsi, certaines promesses du document de réforme déposé l’an dernier par la Ministre Joly ne sont pas incluses.

On retiendra l’absence par exemple de l’obligation d’inclure des clauses linguistiques exécutoires dans les ententes de transfert fédérales-provinciales/territoriales.

  « Cette question-là a un impact majeur sur le terrain. En Colombie-Britannique, des clauses linguistiques faibles ont eu un impact dévastateur sur les services d’aide à l’emploi en français dans la province. Et on a vu avec la signature des ententes sur le Programme national de garderies combien rien n’est assuré quand il n’y a pas de clauses qui exigent explicitement des services équitables en français. » a déclaré Liane Roy - Présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

La FCFA qui représente les intérêts des communautés en situation minoritaire, et coordonne les différents organismes porte-paroles comme la SAF’Île, va continuer d’étudier le projet de loi. On peut déjà d’ores et déjà citer le rôle ambigu de Patrimoine Canadien, les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles et l’absence de décision quant à l’immigration francophone.

Nous pouvons certainement noter les avancements dans ce dossier et l’implication des intervenants. Le gouvernement peut encore effectuer les ajustements nécessaires pour affirmer par des actions concrètes, qu’il a bel et bien deux langues officielles et que tous ses citoyens ont accès aux mêmes services, ont les mêmes droits et ont les mêmes traitements.


La FCFA, la SAF’Île et tous les partenaires continuent le travail et feront un compte-rendu plus détaillé dans les prochaines semaines de ce projet de loi.